Accueil > Centre documentaire > Règlements d'urbanisme
Les informations ci-dessous sont présentées à titre indicatif et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village. Veuillez prendre note que les règlements peuvent être modifiés en tout temps. Nous vous invitons à communiquer avec la municipalité afin d’obtenir une copie d’un règlement.
N’oubliez surtout pas qu’il est obligatoire de se procurer un permis avant tous travaux de construction (garage, remise, patio ou autre), de rénovation, de réparation (toiture, galerie, etc.) ou de transformation d’une partie d’un bâtiment. Pour informations : 819 336-2744.
Règlement no 2022-427-1 - Modifiant le règlement 2021-427 sur le zonage
Ajouté le
04/04/2022
Règlement no 2021-427 - ANNEXE G : Critères d'acceptabilité des familles d'expertise géotechnique
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - ANNEXE F : Famille d'expertise géotechnique requise
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - ANNEXE E : Normes applicables aux autres usages
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - ANNEXE D : Normes applicables à l'usage résidentiel
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - ANNEXE C : Plan de zonage
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - ANNEXE B : Grille des usages et des normes
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - ANNEXE A : Terminologie
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2021-427 - Zonage
Ajouté le
02/11/2020
Règlement no 2018-410 - Zonage
Ajouté le
05/03/2019
Règlement no 2021-425 - ANNEXE E : Concept d'organisation spatiale
Ajouté le
19/10/2020
Règlement no 2021-425 - ANNEXE B : Milieux boisés
Ajouté le
19/10/2020
Règlement no 2021-425 - ANNEXE C : Réseaux de transport
Ajouté le
28/07/2020
Règlement no 2021-425 - ANNEXE G : Aire d'alimentation et de protection de la prise d'eau potable
Ajouté le
27/07/2020
Règlement no 2021-425 - Plan d'urbanisme
Ajouté le
29/04/2020
Règlement no 2021-425 - ANNEXE F : Aires d'affectation du territoire
Ajouté le
28/04/2020
Règlement no 2021-425 - ANNEXE D : Contraintes d'origine naturelle et anthropique
Ajouté le
28/04/2020
Règlement no 2021-425 - ANNEXE A : Hydrographie
Ajouté le
28/04/2020
541, rue Notre-Dame
Notre-Dame-du-Bon-Conseil (Québec)
J0C 1A0
Lundi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mardi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Mercredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Jeudi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Vendredi : 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30
Samedi et dimanche : fermé
© 2025, Tous droits réservés, Notre-Dame-du-Bon-Conseil
Design + Web + Hébergement
Propulsé par
