Taxation municipale

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Où et quand payer mes taxes?

Si c’est votre institution qui fait le paiement, il est de votre responsabilité de leur transmettre le compte de taxes.

Échéances

Pour éviter des intérêts sur votre compte de taxes 2024, vous devez respecter les échéances suivantes :

  • 1er versement au plus tard le 21 février 2024
  • 2e versement au plus tard le 2 mai 2023 2024
  • 3e versement au plus tard le 8 août 2024
  • 4e versement au plus tard le 10 octobre 2024

Modes de paiement acceptés 

Par la poste

  • Par chèque personnel ou certifié
  • Par Mandat poste ou bancaire

Prévoyez un délai de livraison suffisant pour ne pas avoir d’intérêts, puisque le paiement sera enregistré le jour de sa réception et perception par la municipalité et non à la date du cachet de la poste. Libellez votre chèque au nom de Municipalité Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village. Incluez le coupon de paiement correspondant.
Pour gagner du temps, dans le même envoi que votre 1er versement, vous pouvez ajouter les chèques postdatés des autres versements.

Auprès de votre institution financière

Si vous payez via AccèsD, il est important de choisir :

  • Municipalité Village de Notre-Dame-du-Bon-Conseil – Taxes (QC)
  • Utiliser le bon numéro de matricule pour chaque compte : 9000-00-0000-0-000-0000 (18 chiffres)

À la municipalité

Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et 13 h à 16 h 30, vous pouvez payer votre compte de taxes en personne.

  • En argent
  • Par chèque personnel ou certifié
  • Par mandat poste ou bancaire
  • Interac

La municipalité n’émet pas de reçus pour les paiements faits par la poste ou autre. Pour confirmer l’encaissement, vérifiez votre relevé bancaire.

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