Les informations ci-dessous sont présentées à titre indicatif et ne remplacent aucunement les textes légaux des différents règlements de la municipalité de Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village. Veuillez prendre note que les règlements peuvent être modifiés en tout temps. Nous vous invitons à communiquer avec la municipalité afin d’obtenir une copie d’un règlement.
N’oubliez surtout pas qu’il est obligatoire de se procurer un permis avant tous travaux de construction (garage, remise, patio ou autre), de rénovation, de réparation (toiture, galerie, etc.) ou de transformation d’une partie d’un bâtiment. Pour informations : 819 336-2744.
Règlement no 2020-420 - Encadrement des animaux domestiques (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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14/09/2020
Règlement no 2013-351 - Concernant les chiens (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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02/12/2013
Règlement no 2009-317 - Concernant les animaux domestiques (chiens et chats) (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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02/02/2009
Règlement 2025-450 - Adoption d'un programme de revitalisation (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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05/06/2025
Règlement no 2019-415 - Adoption d'un programme de revitalisation (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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04/11/2019
Règlement no 2019-415-1 / Programme de revitalisation (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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13/12/2024
Règlement no 2019-389 - Stationnement et immobilisation des véhicules (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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01/04/2019
Règlement no 2019-390 - Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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01/04/2019
Règlement no 2019-393 - Systèmes d'alarme (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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01/04/2019
Règlement no 2008-315 - Taxation 2009 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/11/2008
Règlement no 2010-329 - Taxation 2011 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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01/11/2010
Règlement no 2011-336 - Taxation 2012 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/11/2011
Règlement no 2013-352 - Taxation 2014 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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12/11/2013
Règlement no 2014-358 - Taxation 2015 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/11/2014
Règlement no 2015-367 – Taxation 2016 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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02/11/2015
Règlement no 2016-380 – Taxation 2017 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/11/2016
Règlement no 2017-400 – Taxation 2018 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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04/12/2017
Règlement no 2018-409 – Taxation 2019 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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04/12/2018
Règlement no 2019-414 – Taxation 2020 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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02/12/2019
Règlement no 2020-423 – Taxation 2021 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/12/2020
Règlement no 2021-435 – Taxation 2022 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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06/12/2021
Règlement no 2022-439 – Taxation 2023 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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05/12/2022
Règlement no 2023-444 – Taxation 2024 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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04/12/2023
Règlement no 2024-447 - Taxation 2025 (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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20/12/2024
Règlement no 2011-334 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/11/2011
Règlement no 2014-353 - Code d'éthique et déontologie des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/02/2014
Règlement no 2014-354 - Rémunération des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/03/2014
Règlement no 2016-376 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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10/08/2016
Règlement no 2018-408 - Traitement des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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03/12/2018
Règlement no 2022-436 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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07/02/2022
Règlement no 2022-437 - Code d'éthique et de déontologie des employés municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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04/04/2022
Règlement no 2026-456 - Code d'éthique et de déontologie des élus municipaux (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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17/04/2026
Règlement no 2012-344 - Implantation d'éoliennes (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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05/11/2012
Règlement no 2014-357 - Travaux de pavage d'une partie de la rue Jérôme (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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06/10/2014
Règlement no 2019-411 - Obligation de soupape de sûreté / clapet de non-retour (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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06/05/2019
Règlement no 2020-417 - Obligation d'installer des protections contre les dégâts d'eau (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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06/04/2020
Règlement no 2024-446 / Régie interne des séances du conseil (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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13/12/2024
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