Demande de permis

Vous planifiez des travaux?

Quelle que soit la nature ou l’ampleur des travaux que vous souhaitez effectuer, il est important de vous renseigner auprès de la municipalité avant même de débuter vos projets.

N’oubliez surtout pas qu’il est obligatoire d’obtenir un permis pour ;

• La construction d’un nouveau bâtiment;
• La modification, la rénovation ou l’agrandissement d’un bâtiment existant;
• La construction de bâtiments accessoires tels que les remises et les garages ou autres structures comme les piscines;
• Le déplacement ou la démolition d’un bâtiment;
• Le changement d’usage d’un immeuble;
• L’installation d’enseignes;
• Les travaux de remblai/déblai et l’aménagement d’aires de stationnement;
• Un projet de lotissement de terrains.

Informez-vous auprès du Service d’urbanisme au 819 336-2744 option #2 ou par courriel à [email protected] avant d’entreprendre tout projet de travaux, afin de vérifier la nécessité d’un permis ou d’un certificat ainsi que la réglementation à respecter. Le permis vous assure de la conformité de votre projet à la réglementation municipale.

Processus d’approbation

L’analyse de votre demande de permis ne peut débuter qu’une fois que l’ensemble des documents requis auront été transmis. Il est fortement recommandé de soumettre votre demande de permis le plus tôt possible, le délai d’émission du permis pouvant aller jusqu’à un maximum de 30 jours selon la période d’achalandage. Nous vous rappelons qu’il est strictement défendu de débuter les travaux avant la délivrance du permis.

Comment soumettre une demande de permis?

Pour soumettre une demande de permis, vous devez remplir le formulaire de demande et fournir tous les renseignements, documents et plans nécessaires à l’étude de votre demande. Les formulaires sont disponibles sous l’onglet Documents à télécharger ou en version papier à l’hôtel-de-ville.

Une fois le formulaire de demande dûment complété, signer et dater, vous devez le transmettre accompagné de tous les documents requis à l’inspecteur en bâtiments.

Pour toute information liée à la réglementation et à l’obtention d’un permis, n’hésitez pas à communiquer avec notre inspecteur en bâtiments M. Mathieu Brunelle.

Vous pouvez également apporter l’ensemble de vos documents directement au bureau municipal, selon les heures régulières d’ouverture. Notre personnel se fera un plaisir d’acheminer vos documents à l’inspecteur en bâtiments pour vous.