PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE
Aux contribuables de la susdite municipalité
AVIS PUBLIC
Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale/secrétaire-trésorière, g.m.a., niv. 1 de la susdite municipalité que :
Avis public est donné qu’une demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 et ses amendements concernant une propriété située au 280, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village lot SI – 11 / 1P, 1-131P sera étudiée par le conseil à la séance du 5 novembre 2012 à 20h00, en la salle du conseil municipal située au 541, rue Notre-Dame.
La dérogation vise à :
Toute personne intéressée pourra se faire entendre concernant cette demande lors de la séance du conseil municipal qui aura lieu le lundi 5 novembre 2012 à 20h00 en la salle du conseil municipal située au 541, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil.
Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 25e jour de septembre 2012.
Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1
CERTIFICAT DE PUBLICATION Je soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 25e jour de septembre 2012 ainsi que dans le journal L’Express. En foi de quoi, je donne ce certificat ce 25e jour de septembre 2012.
Isabelle Dumont, |