AVIS PUBLIC - Demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131

Le mercredi, 26 septembre 2012 - Annonce no. 82

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale/secrétaire-trésorière, g.m.a., niv. 1 de la susdite municipalité que :

Demande de dérogation mineure

Avis public est donné qu’une demande de dérogation mineure au règlement de zonage numéro 131 et ses amendements concernant une propriété située au 280, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village lot SI – 11 / 1P, 1-131P sera étudiée par le conseil à la séance du 5 novembre 2012 à 20h00, en la salle du conseil municipal située au 541, rue Notre-Dame.

La dérogation vise à :

  • autoriser la superficie totale des enseignes projetés qui est de 23,18 mètres carrés au lieu de 9,62 mètres carrés,
  • autoriser la répartition de l’affichage sur 6 enseignes au lieu de une (1).

Toute personne intéressée pourra se faire entendre concernant cette demande lors de la séance du conseil municipal qui aura lieu le lundi 5 novembre 2012 à 20h00 en la salle du conseil municipal située au 541, rue Notre-Dame à Notre-Dame-du-Bon-Conseil.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 25e jour de septembre 2012.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 25e jour de septembre 2012 ainsi que dans le journal L’Express.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 25e jour de septembre 2012.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

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