PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION SUR LE
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2010-328

À toutes les personnes habiles à voter et susceptibles d’être intéressées par le projet de règlement numéro 2010-328 intitulé : « Règlement modifiant le règlement de zonage de lotissement et administratif afin de prohiber les clubs échangistes, les bars, tavernes et boîtes de nuit qui présentent des spectacles de danseurs (es) nu (es) et/ou spectacles avec nudité, les projections de films érotiques où dont le service aux tables est à caractère érotique sur tout le territoire de la municipalité.

La municipalité tiendra, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, une assemblée publique de consultation sur ce projet de règlement, le 1er novembre 2010 à compter de 18h30, à la salle des comités située à l’hôtel de ville, au 541 rue Notre-Dame, Notre-Dame-du-Bon-Conseil.

Ce projet de règlement vise la zone I3.

Description du périmètre ou endroit approximatif où se situe la zone concernée :

La zone I3 est située sur la rue St-Félix.

Au cours de cette assemblée publique, le maire ou un autre membre du conseil désigné par le maire expliquera le projet de règlement et entendra les personnes et organismes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

Ce projet contient des dispositions propres à un règlement susceptible d’approbation référendaire.

Ce projet de règlement numéro 2010-328 et l’illustration de la zone visée par celui-ci peuvent être consultés au bureau de la municipalité, à l’hôtel de ville, durant les heures normales de bureau, à savoir du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00.

FAIT ET DONNÉ à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, village, ce septième jour du mois d’octobre deux mille dix.

Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.