AVIS PUBLIC - Adoption du règlement 2010-324 modifiant le règlement de zonage pour résidences jumelées

Le lundi, 23 août 2010 - Annonce no. 6

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


Est par les présentes donné par la soussignée, directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a. de la susdite municipalité que :

Le conseil a adopté le règlement 2010-324 modifiant le règlement de zonage pour créer une nouvelle zone pour autoriser les résidences jumelées dans la zone A1, la construction d’habitations reliées aux réseaux, corriger le règlement 97-233.

Ce règlement est entré en vigueur à la date d’émission du certificat de conformité émis par le directeur général de la MRC Drummond, soit le 11 août 2010. Ce règlement est déposé au bureau municipal où toute personne peut en prendre connaissance aux heures de bureau, c’est-à-dire de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Ce règlement entre en vigueur le jour de sa publication.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce 23e jour d’août 2010.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résident à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 23e jour d’août 2010 ainsi que dans le journal municipal.

En foi de quoi, je donne ce certificat ce 23e jour d’août 2010.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a.

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