AVIS PUBLIC - Dépôt du rôle général de perception selon l'article 1007 du code municipal

Le vendredi, 6 janvier 2012 - Annonce no. 48

PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ NOTRE-DAME-DU-BON-CONSEIL, VILLAGE

Aux contribuables de la susdite municipalité

AVIS PUBLIC


EST PAR LES PRÉSENTES DONNÉ PAR LA SOUSSIGNÉE, DIRECTRICE GÉNÉRALE, SECRÉTAIRE-TRÉSORIÈRE, G.M.A., NIV. 1 DE LA SUSDITE MUNICIPALITÉ, QUE :

Conformément à l’article 1007 du code municipal, le rôle général de perception est déposé au bureau municipal. Il peut être consulté au 541, rue Notre-Dame, aux heures d’ouverture.

Et, qu’il sera procédé à l’envoi des comptes de taxes pour 2012 au plus tard le 26 janvier 2012.

Donné à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, ce sixième jour de janvier deux mille douze.


Isabelle Dumont
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

CERTIFICAT DE PUBLICATION
(articles 335 et 346 du Code Municipal)

Je, soussignée, résidant à Notre-Dame-du-Bon-Conseil, certifie sous mon serment d’office que j’ai publié l’avis ci-annexé en affichant deux copies, aux endroits désignés par le conseil entre 13h00 et 17h00 de l’après-midi, le 6ième jour de janvier 2012.

EN FOI DE QUOI, je donne ce certificat ce 6ième jour de janvier 2012.


Isabelle Dumont,
Directrice générale / secrétaire-trésorière, g.m.a., niv.1

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