Gestion contractuelle

Procédure de la réception et de l'examen des plaintes liées à l'adjudication ou l'attribution d'un contrat (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/05/2018

Règlement no 2018-403 - Sur la Gestion contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/05/2018

Document d'information - Gestion contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/05/2018

Rapport concernant l'application du Règlement sur la gestion contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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06/01/2020

Règlement no 2021-433 - Modifiant le règlement 2018-403 sur la gestion contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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08/06/2021

Règlement no 2024-445 / Modifiant le règlement 2018-403 et 2021-433 sur la gestion contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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13/12/2024

Règlement 2026-457 – Gestion contractuelle (PDF, s’ouvre dans une nouvelle fenêtre)

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11/06/2026

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